Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Port rhénan de Colmar

J.O. 226 du 29 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach

NOR : DEVT0766002A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 4 septembre 2007, M. Pincet (Patrick), secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, est nommé membre du conseil d'administration de l'établissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach, en remplacement de M. Roudil (Bernard).